Indices et taux
Les indices et taux en matière fiscale
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Retrouvez ici les taux applicables pour l'acquittement des droits d'enregistrements relatif aux cessions immobilières ou de valeurs mobilières. -
Retrouvez l'ensemble des taux de déductibilité des intérêts de vos comptes courants d'associés sur plusieurs années. -
Retrouvez l'ensemble des taux d'imposition en fonction de chaque tranche de revenus. -
Le bénéfice de la TVA à taux réduit pour des travaux au sein de locaux à usage d'habitation répond à un certain nombre de conditions. Nous apportons un éclairage sur ces différentes règles et vous proposons les modèles d'attestation à établir en fonction des types de travaux que vous effectuez.
Les indices et taux en matière de gestion
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L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé pour calculer la révision du montant des loyers des baux professionnels. Il s’applique, comme son nom l'indique, aux locataires qui ont une activité dans le secteur tertiaire : les professions libérales et les activités effectuées dans des entrepôts logistiques. Du fait de la suppression de l'indice du coût de la construction pour la révision des baux commerciaux depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, cet indice peut également être utilisé pour les baux commerciaux en cas d’activités tertiaires et autres que commerciales. Pour rappel, l’indice de révision des loyers commerciaux est applicable, quant à lui, pour la révision des loyers des baux commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales. -
L'indice des loyers commerciaux est un indice qui peut être utilisé dans les baux professionnels pour la clause de révision du prix, appelée aussi clause d'indexation. L'indice concerne les activités commerciales y compris celle des artisans. Retrouvez l'ensemble des indices depuis le 1er trimestre 2008. -
L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Retrouvez l'ensemble des indices depuis 2006.
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Vous êtes propriétaire ou vous bénéficiez d'un bail commercial? Vérifiez si votre loyer correspond bien aux termes de la clause d'indexation figurant sur votre contrat. Ces indices vous sont proposés depuis l'année 1992.
Les indices et taux divers
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Nous profitons de la période estivale pour vous proposer le calendrier des vacances scolaires notamment en vue de la rentrée de septembre, même si celle-ci est encore lointaine. Une information toujours pratique pour, par exemple, la fixation des congés par rapport à un projet conduit à plusieurs personnes dans votre entreprise.
Les indices et taux en matière sociale
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Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
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L'indemnisation des frais professionnels, prévu par un arrêté du 20/12/2002, se fait sous la forme d'allocations forfaitaires pour les dépenses de nourriture, logement, les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour un besoin professionnel ou les frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle. Retrouvez dans nos différentes tableaux l'ensemble des éléments en vigueur. -
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein. -
Retrouvez l'ensemble des taux et montants de cotisations sociales à intégrer au sein des bulletins de salaires.
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Les valeurs du SMIC et du minimum garanti en vigueur. Le minimum garanti est utilisé pour l'évaluation des frais professionnels (repas, déplacements, etc.), des avantages en nature dans certains cas (nourriture, logement), d'allocations d'aide sociale.