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Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés

Le régime des Travailleurs non salariés (TNS) est le régime de protection sociale des commerçants. Ce régime comprend une couverture sociale obligatoire des risques maladie-maternité, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès et allocations familiales. Retrouvez l'ensemble des taux et montants en vigueur dans un tableau synthétique.
COTISATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TAUX DES COTISATIONS DE L'EXPLOITANT 2022
PLAFOND SS ANNUEL 41 136
PLAFOND SS MENSUEL 3 428
TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Taux variables
Revenus < à 110% du PASS 0%
Revenus compris entre 110 et 140% du PASS entre 0% et 3,10%
Revenus > à 140% du PASS 3,10%
TAUX C.S.G. - C.R.D.S.
Sur la totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires dont :  9,20%
    - déductible 6,80%
    - non déductible 2,40%
Sur la totalité du revenu C.R.D.S. non déductible + cotisations sociales obligatoires 0,50%
Revenus de remplacement 6,70%
TAUX D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE
Artisans, commerçants, professions libérales non réglementées
Revenus < à 40% du PASS 0% à 3,17%
Revenus compris entre 40% et 110% du PASS 3,17% à 6,35%
Revenus compris entre 110% du PASS et 5 PASS 6,35%
Revenus > à 5 PASS 6,50%
Professions libérales
Revenus < à 110% du PASS 1,5 à 6,5 %
Revenus > à 110% du PASS 6,5%
Tous
Cotisation supplémentaire de 0,85% dans la limite de 5 fois le PASS au titre des indemnités journalières

Cotisation mini : 140

Cotisation maxi :

1 748

TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE
Base minimale de calcul (11,50% du PASS) 4 731
Revenus dans la limite du PASS 17,75%
    -  Cotisation minimum 840
    -  Cotisation maximum 7 302
Revenus au-delà du PASS 0,60%
TAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE
COMMERÇANTS et ARTISANS : régime obligatoire

Invalidité décès :

    - Taux dans la limite du PASS 1,30%
    - Cotisation minimum (11,50% du PASS) 62
    - Cotisation maximum 535

Artisans/commerçants : Vieillesse complémentaire :

    - Dans la limite de 38 916 € (plafond spécifique pour régime complémentaire des indépendants) 7%
    - De 38 916 à 164 544 € 8%
    - Cotisation maximum 12 774
COTISATIONS FORMATION PROFESSIONNELLE
Cotisation forfaitaire sur la base du PASS 2022 : cotisation 2022 payable en novembre 2022
Taux commerçants 0,25%*
Taux artisans 0,29%**
Montant commerçants 103/140*
Montant artisans 119/70**

* 0.34% si le conjoint a le statut de conjoint collaborateur

** 0.17% en Alsace

Mis à jour le jeudi 17.02.2022