Archives Lettre

  • Franchise : rôle du manuel opératoire
    Souvent nommée « bible du franchisé », le manuel opératoire est un élément essentiel du contrat de franchise, à condition de le faire vivre.
  • Campagne de déclaration des revenus 2018
    Les dites de déclaration des revenus 2018 sont connues !
  • CHR : comment obtenir le HT à partir d’un TTC ?
    Des outils simples pour passer directement du TTC au HT.
  • CHR : TVA, comment appliquer les différents taux !
    CHR, quels taux de TVA appliquer ?
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : détail des modalités
    La loi du 24/12/2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social avantageux. Quelles sont les conditions requises ?
  • Mesures gouvernementales suite aux mouvements des gilets jaunes
    Suite aux annonces de notre Président, le 10 Décembre dernier, vous trouverez ci-dessous les mesures issues du Conseil des Ministres du 19 Décembre.
  • Agroalimentaire et grande distribution : de nouvelles obligations en cas de retraits ou de rappels de denrée
    Désormais producteurs et distributeurs de denrées alimentaires devront tenir un état chiffré des rappels et retraits de produits jugés dangereux.
  • Géry Bertrande de Je viens bosser chez vous, vient bosser chez SECOB
    A l'instar des motards, surfeurs, vtt-tistes, qui arborent des caméras sur leurs casques, que diriez-vous d'un candidat qui vous salue avec sa caméra à bout de bras, en mode REC bien évidemment ?
  • CHR : dois-je rajouter les indemnités repas à la gratification pour les stagiaires ?
    Les stagiaires du secteur CHR ne peuvent se voir enlever de leur gratification les indemnités de repas.
  • Application d’un délai de carence entre un CDD de remplacement puis un CDD pour accroissement temporaire d’activité
    Le Code du travail détermine de façon limitative les cas permettant la succession de CDD sans application d’un délai de carence. La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt du 10 octobre 2018 concernant la succession d’un CDD conclu dans le cadre d’un remplacement et d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité.