Archives Lettre

  • PAS : pour la CPME, cela reste une mauvaise idée
    Malgré la fin des atermoiements du gouvernement la semaine passée, la confédération des PME continue de considérer cette réforme comme une mauvaise idée.
  • Auto-Entrepreneur : un régime social peu sécurisé
    De fortes turbulences pour les auto-entrepreneurs dépendants de la Cipav.
  • Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) : présentation en Conseil des Ministres effectuée
    Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté le 18 juin 2018 devant le Conseil des Ministres.
  • CHR : Bruno Le Maire promet qu’on ne touchera pas au taux réduit dans la restauration
    Le secteur des Cafés Hôtels Restaurants (CHR) a besoin de stabilité fiscale et dans ce cadre le taux réduit de TVA ne sera pas revu !
  • Carte Européenne d’assurance maladie
    Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
  • L’épargne salariale : attractive sous conditions !
    L’épargne salariale recouvre plusieurs dispositifs, et peut sous certaines conditions être un outil de motivation pour les salariés en ce qu’il constitue une forme de rémunération en partie exonérée de cotisations sociales. Ce sont toutefois des dispositifs largement réglementés et il convient d’être vigilant quant aux conditions de mise en place pour ne pas risquer une remise en cause des exonérations pratiquées à ce titre ...
  • Paiement en espèce : un plafond différencié pour les particuliers non-résidents
    Simplification, des seuils plus nombreux pour les paiements en espèce.
  • Prélèvement à la source : des précisions pour les apprentis
    A compter du 1er janvier 2019, les employeurs ne pourront opérer le PAS sur la rémunération des apprentis ou des stagiaires qu’en cas de franchissement du plafond d’exonération.
  • PAS : prélèvement à la source, une préfiguration pour les collecteurs
    Un galop d’essai pour employeurs et salariés à la rentrée 2018, pour la mise en place du PAS (Prélèvement A la Source)
  • Déclarations de revenus et IFI
    Rappel sur les dates limite de dépôt des déclarations de revenus !