Archives Lettre

  • Application d’un délai de carence entre un CDD de remplacement puis un CDD pour accroissement temporaire d’activité
    Le Code du travail détermine de façon limitative les cas permettant la succession de CDD sans application d’un délai de carence. La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt du 10 octobre 2018 concernant la succession d’un CDD conclu dans le cadre d’un remplacement et d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité.
  • Le P.A.S pas à pas
    Nous organisons des sessions d'informations sur l'ensemble de nos agences pour décrypter le P.A.S et vous permettre de mieux appréhender cette évolution dans le cadre Paie/RH mais également fiscal.
  • Apprentissage : de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif
    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée le 05 septembre 2018 et prévoit plusieurs mesures visant à assouplir le recours au contrat d’apprentissage.
  • Factures de vente créées informatiquement et transmises sur papier : conditions de conservation
    Les conditions de conservation des factures créées à l’aide d’un logiciel de facturation et transmises aux clients sur support papier sont précisées par l’Administration.
  • PAS : pour la CPME, cela reste une mauvaise idée
    Malgré la fin des atermoiements du gouvernement la semaine passée, la confédération des PME continue de considérer cette réforme comme une mauvaise idée.
  • Auto-Entrepreneur : un régime social peu sécurisé
    De fortes turbulences pour les auto-entrepreneurs dépendants de la Cipav.
  • Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) : présentation en Conseil des Ministres effectuée
    Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) a été présenté le 18 juin 2018 devant le Conseil des Ministres.
  • CHR : Bruno Le Maire promet qu’on ne touchera pas au taux réduit dans la restauration
    Le secteur des Cafés Hôtels Restaurants (CHR) a besoin de stabilité fiscale et dans ce cadre le taux réduit de TVA ne sera pas revu !
  • Carte Européenne d’assurance maladie
    Lorsque vous voyagez dans l'Union Européenne, pensez à vous munir de votre Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
  • L’épargne salariale : attractive sous conditions !
    L’épargne salariale recouvre plusieurs dispositifs, et peut sous certaines conditions être un outil de motivation pour les salariés en ce qu’il constitue une forme de rémunération en partie exonérée de cotisations sociales. Ce sont toutefois des dispositifs largement réglementés et il convient d’être vigilant quant aux conditions de mise en place pour ne pas risquer une remise en cause des exonérations pratiquées à ce titre ...