Archives Lettre

  • Liste des bénéficiaires effectifs : quelques précisions
    La directive européenne anti-blanchiment du 20 mai 2015 met à la charge des personnes morales non cotées immatriculées au registre du commerce et des sociétés, une obligation d’information sur leurs bénéficiaires effectifs par le dépôt au greffe du tribunal de commerce un document identifiant les bénéficiaires effectifs.
  • Les jours fériés dans les Hôtels Cafés Restaurants : une question à étudier avant d’entamer 2018
    L'avenant n°6 du 15 décembre 2009 a aligné le nombre de jours fériés à 10 jours pour la majorité du secteur HCR (jours fériés chômés et payés ou travaillés et compensés).
  • Laissons le temps aux réformes d’aboutir !
    C’est par ces mots que le Président National de l’Ordre des Experts Comptables, Charles-René Tandé, démarrait son dernier édito dans la revue de notre profession.
  • Un salarié à temps plein peut-il travailler pour plusieurs employeurs ?
    Sous certaines conditions un salarié temps plein peut travailler pour un autre employeur.
  • Projet de Loi de Finances pour 2018
    Le Projet de Loi de Finances pour 2018 a été dévoilé à la presse le 27 septembre 2017. Nous évoquons ci-après les mesures les plus importantes.
  • Projet de loi : le plan de gouvernement en faveur des indépendants !
    Le Premier Ministre a présenté, le 5 septembre dernier, le programme du gouvernement en faveur des indépendants.
  • Réforme du droit du travail : les grandes lignes du projet
    La rentrée s’annonce chargée en ce qui concerne la réforme du droit du travail. Retour sur le calendrier de la réforme et les principales mesures envisagées.
  • Au 1er octobre 2017, l’interdiction de vapoter sur les lieux de travail entrera en vigueur
    A compter du 1er octobre 2017, enfreindre l’interdiction de vapoter dans certains lieux exposera les contrevenants à des peines d’amende. Corrélativement, dans les lieux de travail, les employeurs doivent mettre en place la signalisation adéquate dans les lieux de travail.
  • AGS : une baisse de cotisation en trompe-l'œil
    L'AGS baisse à 0,15% au 1er juillet 2017.
  • Social, vous embauchez ? Quelles formalités ?
    Digest des obligations à l'égard du futur salarié et des administrations.