Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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ZFU et médecins membres de « SOS Médecins »
Publié le 05.09.2019
Pour bénéficier de l’exonération sur le bénéfice pour implantation en « Zone Franche Urbaine », un médecin faisant partie d’une Société Civile de Moyens de type « SOS médecins », doit s’assurer que l’intégralité de la partie administrative de l’activité du cabinet soit réalisée dans les locaux de la Société Civile de Moyens située en ZFU.
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Franchise : une conséquence inattendue de la requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail
Publié le 05.09.2019
Requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail, une conséquence inattendue.
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Association : requalification d’une convention de subvention en marché public
Publié le 05.09.2019
Une subvention donnée avec une contrepartie directe pour le donataire peut être requalifiée en marché public.
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BNC : crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) : précisions de l’administration en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une activité libérale
Publié le 05.09.2019
Les contribuables bénéficient, pour les revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source perçus ou réalisés en 2018, d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à assurer, pour ces revenus, l'absence de double imposition en 2019 (année de transition) au titre de l'impôt sur le revenu.
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Un ralentissement dans le calendrier de la baisse de l’impôt société
Publié le 05.09.2019
Pour les plus grandes entreprises la baisse du taux de l’impôt société ira moins vite que prévu.
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Rappel sur les bénéficiaires effectifs
Publié le 05.09.2019
Toutes les sociétés de France et de Navarre doivent déposer et tenir à jour la liste de leurs associés.
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RGPD : un outil pratiquo-pratique fourni par la CNIL
Publié le 05.09.2019
La CNIL fournit sur son site un registre simplifié des données personnelles à recenser.
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Cotisations en matière d’accident du travail : fin du taux bureaux au 31 décembre 2019
Publié le 05.09.2019
En matière de cotisations d’accident du travail, le taux bureau permet de bénéficier d’un taux accidents du travail et maladies professionnelles réduit pour certains salariés non exposés au risque principal de l’établissement (ex : secrétariat, comptabilité etc.). Afin de simplifier les conditions d’obtention de ce taux, il sera remplacé par un taux fonctions supports de nature administrative.
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Zoom sur le forfait social : 0% de forfait social
Publié le 05.09.2019
Le forfait social ramené à zéro au 1er janvier 2019.
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Inspection du travail : 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail sont prévues en 2019
Publié le 05.09.2019
Le travail dissimulé dans la ligne de mire du Gouvernement.