Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Catégorie d’imposition des revenus perçus par les joueurs de Poker
Publié le 21.03.2019
Dans deux arrêts différents, le Conseil d'État a confirmé les précédentes analyses concernant l'imposition des gains tirés de la pratique habituelle du jeu de poker en BNC d'une part, et a précisé que les revenus tirés de l'exploitation du nom et de l'image d'un joueur de poker relèvent également des BNC d'autre part.
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CHR - Hôtellerie : quelles plateformes ont généré le plus de réservations pour les hôtels en 2018 ?
Publié le 21.03.2019
Domination mais pas sans partage des plateformes WEB pour la réservation hôtelière en 2018.
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BNC : exonération des cabinets secondaires de médecins et auxiliaires médicaux
Publié le 21.03.2019
Les communes et intercommunalités peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pendant une durée de deux à cinq, les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’installent dans une commune de moins de 2000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
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Franchise : rôle du manuel opératoire
Publié le 21.03.2019
Souvent nommée « bible du franchisé », le manuel opératoire est un élément essentiel du contrat de franchise, à condition de le faire vivre.
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Gratuité de l’extrait k-bis numérique
Publié le 21.03.2019
Les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en ligne gratuit et illimité à leur kbis numérique. Un espace en ligne sécurisé devra ouvrir courant 2019.
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Déclaration des bénéficiaires effectifs bientôt publiée
Publié le 21.03.2019
Aujourd’hui, les sociétés non cotées doivent déposer au greffe du tribunal de commerce la déclaration des bénéficiaires effectifs précisant l’identité complète de ces derniers ainsi que les modalités de contrôle qu’ils exercent au sein des sociétés.
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Rappel du formalisme applicable à certains dispositifs fiscaux (exonération, report...)
Publié le 21.03.2019
Différents dispositifs fiscaux permettent d’exonérer les plus-values professionnelles voire de reporter leur imposition.
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TVS : application stricte des exonérations
Publié le 21.03.2019
Focus sur les exonérations en matière de TVS !
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L’absence de mention concernant la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié licencié pour motif économique ?
Publié le 21.03.2019
Dans un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation a considéré qu’une salariée licenciée pour motif économique devait démontrer l’existence d’un préjudice lié à l’absence de mention dans la lettre de licenciement sur la priorité de réembauchage. L’existence d’un préjudice à ce titre n’est donc pas systématique.
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Inaptitude : jusqu’à quelle date l’employeur doit-il reprendre le versement du salaire ?
Publié le 21.03.2019
Pour rappel, le Code du travail dispose que si à l’issue d’un délai d’un mois après la constatation de l’inaptitude, le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, l’employeur est tenu de lui verser à nouveau son salaire.