Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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BNC : exonération d’impôt sur les bénéfices dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) : deux nouvelles précisions en faveur des professionnels de santé
Publié le 14.11.2019
Les professionnels qui créent ou reprennent une activité dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices.
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Tabac : une nouvelle diversification à l’horizon
Publié le 14.11.2019
Les impôts pourront bientôt être acquittés chez les buralistes.
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Associations, fondations, ... : pouvoir d’ester en justice du Ministre du Culte
Publié le 14.11.2019
Un Ministre du culte, affectataire d’un édifice religieux, est investi du pouvoir d’en organiser le fonctionnement et dès lors est qualifié pour ester en justice.
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CHR, rappel sur les différentes catégories de licence
Publié le 14.11.2019
Selon leur catégorie, les CHR peuvent vendre telle ou telle boisson !
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Facturation : nouvelles mentions au 1er octobre 2019
Publié le 14.11.2019
A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent figurer sur les factures.
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Réduction et crédits d’impôt : modulez votre avance de janvier
Publié le 14.11.2019
Vous employez une aide à domicile ? bénéficiez d'un service à la personne ? versez des dons ou des cotisations syndicales ?
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Télédéclaration obligatoire des locaux industriels : report de l’échéance au 30 novembre 2019
Publié le 14.11.2019
Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs local(aux) qualifié(s) fiscalement d'industriel(s) pour les impôts directs (taxe foncière, CFE).
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Abandon de loyer par une SCI non soumise à l’IS constitutif d’une libéralité
Publié le 14.11.2019
La renonciation, même provisoire, d’une SCI à percevoir les loyers de son locataire est constitutive d’une libéralité dont le montant doit être réintégré dans ses recettes brutes en l’absence de justificatif des graves difficultés financières rencontrées par le locataire pour payer ses loyers.
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Une salariée qui n’avertit pas son employeur des erreurs commises dans sa paie, commet-elle une faute grave ?
Publié le 14.11.2019
La Cour de cassation s’est penchée sur le fait de savoir si, lorsqu’un salarié s’aperçoit qu’une erreur a été commise sur sa fiche de paie, mais n’en n’informe pas son employeur, un licenciement pour faute grave peut-il être prononcé ?
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Forte baisse des contentieux prud’homaux depuis 10 ans
Publié le 14.11.2019
Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport remis en juillet qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018. Ce rapport montre la forte baisse des recours aux prud’hommes, la complexification des litiges de l’inégalité de la contestation des licenciements en fonction du sexe, de l’âge ou de la profession.