Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Coronavirus : synthèse des mesures de soutien proposées par le Gouvernement
Publié le 26.10.2020
Retrouvez l'ensemble des informations publiées sur notre site au fur et à mesure des annonces faites par le Président de la République et son Gouvernement mais également des autres dispositifs qui voient le jour au fur et à mesure.
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CHR : précisions sur l'accueil du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le 26.10.2020
Le protocole sanitaire devient plus précis suite aux décrets publiés à la fin de la semaine dernière. En voici les éléments.
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CHR, tourisme, culture : des aides Urssaf
Publié le 15.10.2020
Des exonérations et un crédit Urssaf pour les entreprises les plus touchées par la crise COVID-19.
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Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Publié le 15.10.2020
Un décret du 14 août 2020 institue une aide exceptionnelle au titre de l’année 2020 pour certains diffuseurs de presse qui font face à une situation d’urgence du fait des conséquences de la crise sanitaire et de la cessation de paiement de la principale entreprise de distribution de presse au numéro.
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Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives
Publié le 15.10.2020
Pas d’extension aux associations sportives des dispositifs fiscaux du mécénat.
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BNC Pharmaciens : autorisation de réaliser des trop COVID
Publié le 15.10.2020
À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, les pharmaciens sont autorisés, depuis le 11 juillet et jusqu'au 30 octobre 2020, à réaliser des Trod (test rapide d'orientation diagnostique) Covid.
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Paiement de la taxe foncière au 15 octobre : possibilité de report de paiement
Publié le 15.10.2020
Dans le cadre de la crise COVID-19 une mesure exceptionnelle du report de paiement des taxes foncières au 15 octobre.
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Facturation : pas de mention du siège social
Publié le 15.10.2020
Lorsque la facture doit être réglée par un établissement secondaire, le siège social du client n'a pas à être mentionné.
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Le dirigeant doit préciser sa qualité dans l’acte qu’il signe
Publié le 15.10.2020
Le dirigeant d’une société doit préciser sa qualité dans l’acte qu’il signe s’il veut l’engager. A défaut de mention de sa qualité de dirigeant, l’associé unique d’une société qui offre sa garantie dans le cadre d’une cession de parts s’engage à titre personnel.
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Devoir de conseil de la banque
Publié le 15.10.2020
La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution. Lorsqu'il n'a pas une connaissance particulière des techniques financières, le gérant qui se porte caution doit être informé par la banque du risque d'endettement qu'il prend.