Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Association : activité bénévole et situation de chômage
Publié le 13.09.2018
Un chômeur peut avoir une activité bénévole mais pas chez son ancien employeur.
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CHR : local commercial, notion d’activité complémentaire
Publié le 13.09.2018
Attention au respect du bail commercial, élément essentiel dans la valorisation du fonds de commerce.
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TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions
Publié le 13.09.2018
Tabac, les volumes officiels continuent à baisser, les valeurs à progresser.
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Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif
Publié le 13.09.2018
La notion de déséquilibre significatif implique l’impossibilité de négocier.
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Imposition de l'activité des joueurs de poker dans la catégorie des BNC
Publié le 13.09.2018
Un joueur de poker est une profession libérale.
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Les réserves reviennent aux nus propriétaires
Publié le 13.09.2018
En cas de remembrement d’actions, les sommes prélevées sur les réserves reviennent aux nus propriétaires et non à l’usufruitier.
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PAS : pour la CPME, cela reste une mauvaise idée
Publié le 13.09.2018
Malgré la fin des atermoiements du gouvernement la semaine passée, la confédération des PME continue de considérer cette réforme comme une mauvaise idée.
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Précisions administratives sur le champ de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse
Publié le 13.09.2018
Logiciels de caisse : de nouvelles prévisions.
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La remise d’un immeuble pour paiement d’un dividende n’est pas soumise aux droits d’enregistrement
Publié le 13.09.2018
Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article 682 du code général des impôts, à défaut d'acte, les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers sont soumises aux droits d'enregistrement selon le taux prévu pour les opérations de même nature donnant lieu au paiement de la taxe de publicité foncière.
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Lors de l’envoi de la notification d’un licenciement, attention à l’adresse portée sur l’accusé réception
Publié le 13.09.2018
Notamment lorsque ce licenciement doit être notifié dans un délai maximum à compter de l’entretien (1 mois en matière de licenciement disciplinaire).