Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
-
CHR : les conditions sanitaires pour la phase 2 de réouverture
Publié le 09.06.2021
Une nouvelle étape pour un retour progressif à la normale, nous l'espérons tous, de l'activité des CHR. L'Umih partage avec les professionnels du secteur le protocole sanitaire pour la période du 9 au 29/06 inclus. En voici les grandes lignes
-
Donation : l’abattement temporaire de 100 000€ s’achève au 30 juin 2021 !
Publié le 07.06.2021
L’abattement temporaire de droits sur les donations ≤ 100 000€ s’achève le 30 juin 2021!
-
Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité
Publié le 07.06.2021
Une commune qui achète un complexe sportif à une association ne peut lui en consentir une utilisation exclusive
-
CHR : vigilance sur le bail et la destination des locaux
Publié le 07.06.2021
Lorsque le bail ne prévoit que l’exercice du commerce de vins et l’activité de restauration, le locataire ne peut organiser régulièrement des spectacles dans le local.
-
TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac
Publié le 07.06.2021
Un début d’année en net recul pour les volumes de tabac commercialisés
-
Réforme TVA sur le commerce électronique entrant en vigueur au 1er juillet 2021
Publié le 07.06.2021
Le « Paquet TVA sur le commerce électronique », nouvelles mesures adoptées par la Commission Européenne, devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
-
Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse
Publié le 07.06.2021
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 (article 2) a instauré un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne présentant le caractère d’information politique et générale, égal à 30% des dépenses effectivement supportées par le contribuable jusqu’au 31 décembre 2022.
-
CFE : réduction de l’acompte au 15 juin 2021
Publié le 07.06.2021
Les redevables de la CFE doivent payer au plus tard le 15 juin 2021 un acompte sur leur cotisation de 2021 si leur cotisation de 2020 était au moins égale à 3 000 €. L’acompte est en principe égal à 50% de la cotisation 2020.
-
Nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022
Publié le 07.06.2021
C’est en effet cette administration qui sera chargée de la gestion et du recouvrement de la TVA applicable aux importations.
-
Un salarié peut-il être licencié pour violation de son engagement sur l’honneur ?
Publié le 07.06.2021
La Cour de cassation a eu à traiter récemment de la violation par un salarié d’un engagement pris sur l’honneur, afin de savoir si cette faute pouvait entrainer un licenciement pour faute grave