Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
-
Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ? Réponse du Ministère du travail
Publié le 14.09.2021
-
CHR : une légère augmentation de la cotisation prévoyance au premier juillet 2021
Publié le 13.09.2021
La cotisation prévoyance dans les CHR augmente très légèrement au premier juillet 2021
-
Tabac : fond de transformation des buralistes
Publié le 13.09.2021
Un fond dédié aux buralistes et géré par la Confédération des Tabacs.
-
CHR : pass sanitaire et hôtellerie
Publié le 13.09.2021
Pour faire simple seul le personnel de salle et de bar est soumis à l’obligation de pass sanitaire dans un hôtel.
-
BNC : Les éducateurs spécialisés sont assujettis à la TVA
Publié le 13.09.2021
Seules les prestations à vocation thérapeutique n'entrent pas dans le champ d'application de la TVA.
-
Taxe foncière : dégrèvement pour inexploitation de locaux commerciaux fermés
Publié le 13.09.2021
COVID 19, possibilité de dégrèvement de taxe foncière dans certains cas.
-
Déclaration du conjoint d’entreprise : attestation sur l’honneur
Publié le 13.09.2021
Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié par un Pacs) ainsi que son statut.
-
Dépôt de bilan des entreprises : conséquences sur le PAS
Publié le 13.09.2021
Quid du prélèvement à la source en cas de procédure collective ?
-
Taxe d’habitation sur résidence secondaire et personnes modestes
Publié le 13.09.2021
Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d'habitation
-
Première loi de finances rectificative pour 2021 – Zoom sur le report en arrière des déficits
Publié le 13.09.2021
La première loi de finances rectificative de l’année 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet 2021 et publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.