Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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CHR, événementiel, sport, culture ... & crise de la Covid-19 : élargissement des critères d'attribution des aides du Fond de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par la crise
Publié le 22.07.2020
Un assouplissement des conditions d’attribution du fond de solidarité pour les secteurs les plus touchés.
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CHR : vers une suppression de la taxe de 10€ sur les contrats d’extra
Publié le 22.07.2020
La taxe de 10€ sur les contrats d’extra serait supprimée à compter du 1er juillet 2020.
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CHR : le port du masque obligatoire !
Publié le 22.07.2020
En cas de non-respect du port du masque, le restaurateur risque une amende de 750 euros.
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Neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité ?
Publié le 22.07.2020
L’article 1er de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a pour objet d’assurer la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité, de sorte qu’elles ne soient pas soumises à prélèvements obligatoires, ni prises en compte dans la détermination des seuils de chiffre d’affaires conditionnant l’application de régimes d’imposition simplifiés.
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3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 : remboursement anticipé des créances de carry-back ?
Publié le 22.07.2020
Pour rappel, l’option pour le dispositif du carry-back permet aux entreprises soumises à l’IS d’imputer le déficit constaté à la clôture d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite de la fraction non distribuée de ce bénéfice.
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Suspension des délais COVID-19 – Nouveaux commentaires administratifs
Publié le 22.07.2020
Pour rappel, l’ordonnance du 25 mars 2020 a mis en place des mesures de prorogations et de suspensions des délais. L’Administration Fiscale avait donc publié des premiers commentaires relatifs à l’application en matière fiscale de ces règles.
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Loi Madelin : profitez de sa fiscalité attractive
Publié le 22.07.2020
Déduisez de votre bénéfice les cotisations versées sur vos contrats de prévoyance, santé et retraite (hors garantie décès versée sous forme de capital) tout en bénéficiant d’une protection optimale pour vous et votre famille.
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Zone Franche Urbaine : pas de déclaration, pas d’exonération
Publié le 22.07.2020
Le défaut de production des déclarations de résultats dans les délais prive les contribuables du bénéfice des exonérations ZFU.
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Assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres restaurants (du 12/06 au 31/12/2020), rappel !
Publié le 22.07.2020
Cet assouplissement est toutefois seulement dans les restaurants, hôtels restaurants et débits de boissons et assimilés.
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Apprentissage : lancement d’un plan de relance et aides exceptionnelles
Publié le 22.07.2020
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le 4 juin 2020 des mesures fortes pour remobiliser les entreprises sur l’embauche d’apprentis. Focus sur ce plan de relance.