Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Caisse autonome de retraite des médecins de France : estimez le montant de votre retraite
Publié le 08.11.2018
Médecins, estimez votre retraite en ligne !
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Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac
Publié le 08.11.2018
Publication du décret relatif à l’aide à la transformation des petits tabacs !
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Commerce : refus de renouveler le bail en cas de nullité de la location - gérance consentie
Publié le 08.11.2018
Donner en location gérance son fonds que l’on n’exploite pas depuis deux ans est une faute, faute qui peut entrainer de lourdes conséquences lors du renouvellement du bail.
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Boulangerie : fermeture hebdomadaire
Publié le 08.11.2018
La fermeture hebdomadaire des boulangeries est décidée territoire par territoire, entre partenaires sociaux et sous l’égide du préfet.
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Prélèvements à la source, quels crédits d’impôts au 1er janvier 2019
Publié le 08.11.2018
Précision quant au PAS et les réductions ou autres crédits d’impôts.
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Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, précisions
Publié le 08.11.2018
L’Administration Fiscale a commenté l’aménagement législatif apporté fin 2017 aux modalités de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés.
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Cotisation foncière des entreprises : les TPE désormais exonérées de cotisation minimum
Publié le 08.11.2018
La loi de finance pour 2018 a instauré une exonération de la cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprise (CFE) pour les redevables réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 €.
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Rappel des mentions obligatoires sur les factures
Publié le 08.11.2018
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues.
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Accident du travail : une cause économique ne peut suffire à justifier le licenciement
Publié le 08.11.2018
En cas de licenciement économique suite à un arrêt maladie pour accident du travail, l’employeur, en plus de devoir justifier d’une cause économique, l’employeur doit également prouver l’impossibilité de maintenir le contrat du salarié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 03 octobre 2018.
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Modification du contrat de travail : quel motif de licenciement retenir en cas de refus du salarié ?
Publié le 08.11.2018
Le licenciement lié au refus du salarié d’une modification de son contrat de travail doit résulter soit d’un motif personnel, soit d’un motif économique. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2018.