Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Exonération de CET pour les médecins ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical
Publié le 15.05.2019
Les médecins et auxiliaires médicaux exerçant dans les communes de moins de 2 000 habitants ou dans une commune située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent actuellement être exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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Agricole : réduction du crédit d’impôt pour congés des exploitants agricoles
Publié le 15.05.2019
Les exploitants agricoles, dont la présence quotidienne est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour assurer leur remplacement (14 jours maximum) pendant les congés.
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CHR : vers un retour des pré-enseignes ?
Publié le 15.05.2019
Le Conseil économique, social et environnemental étudie une proposition de loi quant au retour des pré-enseignes pour les restaurants.
- TVS et pick-up Publié le 15.05.2019 S’agissant des véhicules entrant dans le champ d’application de la TVS, l’Administration Fiscale avait précisé que, pour relever de la catégorie des véhicules « N1 » à usage multiples, le transport des voyageurs et des marchandises devait être réalisé dans un compartiment unique.
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Cryptomonnaies : prudence !
Publié le 15.05.2019
La Banque de France met en garde contre les risques en matière de crypto-monnaie.
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Nouveautés pour les revenus fonciers et les investissements locatifs aidés
Publié le 15.05.2019
Nouveautés et précisions relatives aux revenus fonciers et aux investissements locatifs aidés Pinel et Scellier introduites par la loi ELAN, la loi de financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 2019, les réponses ministérielles ou encore la jurisprudence.
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Simplification des formalités des entreprises, projets
Publié le 15.05.2019
La loi PACTE amènera un certain nombre de simplifications.
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Barème kilométrique
Publié le 15.05.2019
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2018 et applicables par les salariés qui optent pour les frais réels et, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC sont publiés au Journal officiel. Seul le barème auto est revalorisé, et seulement pour les plus petits véhicules.
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Signes religieux en entreprise : annulation du licenciement d’une salariée voilée
Publié le 15.05.2019
Seul le règlement intérieur peut imposer un principe de neutralité dans l’entreprise. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 22 novembre 2017, renvoyant ainsi les parties devant la Cour d’appel de Versailles le 18 avril 2019.
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Les opérateurs de Compétence (OPCO) appelés à remplacer les OPCA sont agréés par le Ministère du Travail depuis le 1er avril 2019
Publié le 15.05.2019
Ils sont au nombre de 11 et sont compétents auprès des entreprises des branches entrant dans leur champ d’intervention, de même que pour les entreprises non couvertes par une convention collective de branche mais dont l’activité entre dans ce champ soient les OPCO.