Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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Agricole : maintien d'une exonération sociale spécifique en 2019 et 2020 pour les employeurs de saisonniers agricoles
Publié le 10.01.2019
Les employeurs de saisonniers agricoles continueront pendant deux ans de bénéficier de l’exonération sociale spécifique qui existait jusqu’à lors.
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BNC : CFE des artistes - auteurs
Publié le 10.01.2019
Les écrivains (auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires…) et les auteurs d’œuvres dramatiques sont exonérés de cotisation foncière des entreprises. (CFE).
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Tabac : hausse de la commission nette tabac au 1er janvier 2019
Publié le 10.01.2019
La rémunération nette des gérants débutants de tabac passe à 7,8% au 1er janvier 2019.
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CHR : évolution de la rémunération FDJ
Publié le 10.01.2019
En moyenne les commissions pour les CHR distribuant des produits de la Française des Jeux augmentent de 0,30% au 1er janvier 2019.
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Association : responsabilité du liquidateur amiable
Publié le 10.01.2019
Le liquidateur amiable d’une association qui a tout pouvoir pour la représenter à la qualité de dirigeant de droit et peut, dès lors, être poursuivi en comblement du passif.
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Rétablissement de la transaction en cas de poursuites pénales
Publié le 10.01.2019
Le pouvoir de transaction de l'Administration Fiscale est très encadré (LPF art. 247). La faculté de transiger ne porte que sur les pénalités, et jamais sur les droits. La transaction ne peut donc jamais aboutir une remise sur les rectifications d'imposition.
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Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
Publié le 10.01.2019
Les comptes courants d’associés rémunérés à 1.47%.
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Démembrement des parts sociales et sort du déficit foncier
Publié le 10.01.2019
Confirmation de la déductibilité des déficits en cas de démembrement.
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Prélèvement à la source : des fiches pratiques pour répondre aux questions des usagers
Publié le 10.01.2019
20 fiches pratiques pour répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source.
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Création d’une amende sanctionnant les professionnels incitant leurs clients à commettre des abus de droit social
Publié le 10.01.2019
Renforcement des sanctions des abus de droit.