Actualité métiers
Toutes les informations concernant la législation fiscale, sociale décryptées par nos soins pour une meilleure gestion de votre entreprise.
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CHR - Pourboires volontaires : exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 ?
Publié le 22.11.2021
Les sommes que les salariés perçoivent des clients avec lesquels ils sont en contact dans l’exercice de leurs fonctions (c’est-à-dire les pourboires) constituent du salaire pour leurs bénéficiaires.
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Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?
Publié le 22.11.2021
Les dispositions d’un testament doivent strictement respectées dans le cadre d’un legs
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BNC : La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation
Publié le 22.11.2021
La vie d'une société s'arrête définitivement à la clôture de la liquidation.
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Démarchage téléphonique et autres SMS intempestifs : utilisez Bloctel !
Publié le 22.11.2021
Pour faire face au démarchage téléphonique et plus particulièrement les appels téléphoniques commerciaux, il est tout à fait possible de s’inscrire sur la liste d’opposition en démarchage BLOCTEL
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Franchise : des arrêts qui se suivent et ne se ressemblent pas
Publié le 22.11.2021
L’absence de DIP ne suffit pas à lui seul à entrainer la nullité du contrat de franchise.
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Taxe sur les bureaux en Ile de France : seules les surfaces de stationnement utiles à l’activité sont taxables
Publié le 22.11.2021
Les surfaces de stationnement sont taxables si et seulement si elles sont annexées à des locaux pour lesquels leur utilisation est directement contributrice à l'activité.
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Bail commercial : offre de vente au locataire
Publié le 22.11.2021
Rédiger clairement l'offre de vente de l'immeuble au locataire
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Amortissement Robien : inapplicable lorsque le bien loué constitue une résidence secondaire
Publié le 22.11.2021
Robien, attention au strict respect des conditions d'application du régime.
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Réductions et crédits d’impôt : modification de l’avance versée en janvier 2022
Publié le 22.11.2021
Les réductions et crédits d’impôts sont en principe imputés ou restitués après le calcul de l’impôt sur le revenu, soit en principe à l’été 2022 pour les dépenses effectuées en 2021.
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Forfait annuel en jours déclaré nul pour défaut de suivi effectif et régulier du temps de travail
Publié le 22.11.2021
Un forfait annuel inopérant faute de suivi régulier du temps de travail.