Agricole : caractère agricole d'une activité d'élevage ?

Agricole : caractère agricole d'une activité d'élevage ?

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L'élevage d'animaux est une activité agricole, quelque soit la finalité de l'élevage.

Dans ces deux arrêts deux sociétés élevaient des lapins à des fins d'expérimentation, pour des laboratoires de recherche notamment.

L'Administration avait refusé la qualification de cette activité en agricole, ce refus entraînant l'assujettissement a la taxe foncière des deux bâtiments d'élevage ! Pour rappel l'article 1382-6* du CGI exonère de la taxe sur les propriétés bâties les bâtiments servant aux exploitations agricoles.

Ici et "quelle que soit la finalité de l'élevage " le Conseil d'Etat juge qu'il s'agit d'opérations s'inscrivant dans le cycle de développement biologique des animaux et conséquemment l'activité a bien un caractère agricole, entraînant l'exonération de taxe foncière.

A noter que ces arrêts à connotation fiscale pourraient avoir leur pendant en matière de droit des baux, une société élevant des animaux avec une finalité autre que la consommation humaine pouvant bénéficier de la protection des baux ruraux.

Source : Conseil d'Etat du 17/06/2015 n°371625 et 379276.