Agricole : des commentaires administratifs quant au nouveau dispositif d'étalement de l'IR dû par les exploitants agricoles en cas de passage à l'IS

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De plus en plus les exploitants agricoles pourront opter à l’IS, avec des modalités facilitatrices.

Nous n’entrerons pas ici dans les détails, précisons simplement que l’Administration Fiscale apporte justement des éclairages sur les modalités de passage de l’IR à l’IS, pour le monde agricole. Preuve s’il en est que le choix de l’impôt sur les sociétés devient quasi général, ou en tout cas la possibilité de choix devient quasi générale.

L'Administration publie ici ses commentaires sur les modalités d'application du nouveau dispositif d'étalement sur option de l'IR dû par les exploitants agricoles en cas de passage à l'IS.

Elle apporte en particulier des précisions sur le champ d'application du dispositif d'étalement et les modalités d'exercice de l'option, l’idée étant que ce passage puisse se faire en douceur.

Source : BOI-BA-CESS, 19 juin 2019, § 10 ; BOI-BA-CESS-30, 19 juin 2019 ; BOI-BA-LIQ, 19 juin 2019, § 20.