Agricole : des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficultés

Agricole : des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficultés

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Les agriculteurs ayant de faibles revenus pourraient opter exceptionnellement en 2015 et 2016 pour le calcul de leurs cotisations sur la base de leurs revenus de l’année précédente. Parallèlement la cotisation minimum Amexa (assurance maladie) serait réduite.

Afin d’anticiper une baisse de revenus et fluidifier leur trésorerie, les exploitants agricoles ayant eu des revenus très faibles en 2014 pourront au titre de 2015 et de 2016 opter  pour le calcul de leurs cotisations sur la base des revenus de l'année précédente (2014 et  2015) en lieu et place de l'assiette triennale de droit commun.

Attention toutefois : pour pouvoir bénéficier de cette mesure en 2015, les chefs d’exploitation doivent être actuellement soumis à l’assiette triennale et avoir déclaré des revenus professionnels 2015 inférieurs à 4 184 €.

Sous réserve de précisions techniques à venir (nous sommes quelque peu dans l’urgence), au terme de cette dérogation, valable 1 an ou 2 ans selon le choix fait par l'exploitant en 2015 et/ou en 2016, l'assiette triennale serait de nouveau applicable.

Parallèlement l'assiette minimum Amexa (assurance maladie) a été  réduite de moitié et est abaissée à 4 184 € (11% du plafond annuel de la sécurité sociale) au lieu de 7 688 € (800 Smic). La cotisation minimum AMEXA passe ainsi de 833 € à 454 € en 2015 pour l’ensemble des agriculteurs, y compris les nouveaux installés. L’application de cette mesure serait automatique et ne donnera lieu à aucune démarche de la part des assurés.