16.11.2020

Aide CPSTI de 1000 € pour les indépendants


Une nouvelle aide de 1 000 € est mise en place via le CPSTI en faveur des travailleurs indépendants subissant une fermeture administrative totale depuis le 2 novembre 2020.

A noter, les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion

Conditions cumulatives à respecter pour les artisans, commerçants et profession libérales :

  • Être affilié avant le 01/01/20 au régime SSI
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis l'installation en tant que travailleur indépendant
  • Être à jour de ses cotisations sociales personnelles au 31/12/2019 ou disposer d’un échéancier en cours,
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté depuis 09/2020 ou n’avoir pas de demande en cours,
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé.

Pour en savoir plus notamment sur les modalités pratiques, consultez cette page du site de la Sécurité Sociale des Indépendants