15.02.2017

Association : abus de confiance du Président


Dans ce dossier un Président de deux associations avait décidé seul et sans en informer le bureau et les autres organes de direction de ces associations (cf. les statuts) d’investir la totalité de la trésorerie des deux associations dans un fond commun de placement à risques, nommé Edelweiss, pour un montant significatif puisque ces investissements représentaient 10% de la valeur du fond, ceci sans aucune garantie ou couverture de capital. Durée recommandée du placement => cinq ans. Dans le même temps il donnait au fond un mandat de gestion aux pouvoirs illimités.

Or il s’avère que le fameux président se trouvait être par ailleurs actionnaire du fond Edelweiss et Président de son conseil de surveillance. Clairement le conflit d’intérêts se trouve ici caractérisé.

Dès lors, aux yeux du Juge et fort logiquement à notre sens, par la signature des bulletins de souscription et des mandats de gestion discrétionnaire, le Président s’est rendu coupable d’abus de confiance au préjudice des deux associations.

Relevons au passage qu’au delà du caractère excessif des agissements de ce Président, c’est une nouvelle fois le non respect des statuts qui caractérise sa faute.

Source : Cass. crim. 19 mai 2016 n° 14-83.803.