Association : activité bénévole et situation de chômage

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Un chômeur peut avoir une activité bénévole mais pas chez son ancien employeur.

Bénévolat et allocations chômage font bon ménage à la condition que cette activité de bénévole ne se substitue pas à un emploi salarié et que par ailleurs elle demeure compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

Cet arrêt de la Cour de Cassation rappelle une autre contrainte en la matière.

Dans cette affaire un chargé de mission artistique licencié par une association avait poursuivi son activité pour elle de manière bénévole, tout en percevant ses allocations chômage. Pôle Emploi, ayant découvert la situation, demande le remboursement des allocations indument perçues, à son sens.

La Cour de Cassation donne finalement raison à Pôle Emploi : tout demandeur d’emploi peut avoir une activité bénévole tout en touchant du chômage, mais pas si cette mission bénévole s’exerce chez son ancien employeur.

Source : Cassation Sociale 25/05/2017 N° 15-25-317.