Association : bureau de vote au siège d'une association

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Dans le cadre d'élections, ici municipales, un bureau de vote peut être localisé au siège d'une association, à condition que l'impartialité du scrutin soit préservée.

Rappel : le principe, souligné ici par le Conseil d'Etat, est que l'aménagement des locaux où se déroule un scrutin ne peut porter préjudice ou atteinte au bon déroulement du vote, et avant tout à la liberté et à la sincérité des suffrages exprimés.

Au cas d'espèce le bureau de vote avait été installé, dans le cadre d'élections municipales, au siège d'une association dont la présidente figurait sur une des listes de candidats. Cette circonstance n'est à elle seule pas suffisante aux yeux des sages du conseil d'état pour altérer la sincérité du scrutin, étant précisé par ailleurs que dans le local figuraient tracts, banderole et autres colifichets mais que ceux-ci ne comportaient aucune position partisans ni ne faisaient référence à la campagne électorale en cours.

Source : Conseil d'Etat du 16 février 2015, n°382126 A.