08.12.2016

Association : caractère injurieux d'un écrit


Dans cette affaire, jugée au pénal, un blogueur avait non seulement critiqué le mode de communication d'une association mais l'association en elle-même : limite à ne pas franchir selon la Cour. Elle juge ici qu'un écrit qui ne se cantonne pas à une analyse du mode communication mais constitue une critique injurieuse de la personne morale, "donnant envie de vomir, ..., faisant appel aux instincts nationalistes les plus bas, flattant les comportements nauséeux, ...." dépasse les bornes, les limites de la bienséance en termes d'humour, de caricature et est constitutif d'une injure.

Au passage nous relèverons que cette dérive s'observe sur les médias sociaux.

Source : cassation criminelle du 21 juin 2016, n° 15-82.529.