Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association

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Une association est responsable des dommages subis par ses bénévoles.

Dans cette affaire à l'occasion d'un sketch, un bénévole se blesse en voulant retenir un salarié de l'association tombant d'une chaise.

Ledit bénévole n'était pas prévenu du déroulement du sketch.

La responsabilité du salarié est dégagée par les Juges qui l'estiment coupable au maximum d'une maladresse. Par contre la responsabilité de l'association, qui a organisé le sketch et plus globalement le déroulement de la soirée, est avérée pour la Cour car elle aurait dû préparer ou informer tous les participants (bénévoles et salariés) du déroulement du sketch. L'association doit donc réparer le préjudice subi par le bénévole blessé.

Source : CA Orléans du 11 mai 2015.