Association : détournement d'une subvention par le Président

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Il est de la responsabilité d'un Président d'association d'utiliser une subvention conformément à son objet.

Ici le Président d'une association avait détourné une partie d'une subvention, accordée par une région en vue de former des apprentis, à d'autres fins et notamment à sa propre rémunération et/ou remboursement de frais, fictifs qui plus est.

Dès lors, estime la Cour, il a commis un abus de confiance constitutif d'une faute civile, ladite faute ouvrant droit à réparation (dommages et intérêts) pour la collectivité versante.

Source : cassation crim. du 03 juin 2015, n°14-62.082.