Association : l’exercice d’une activité religieuse doit demeurer conforme au règlement de copropriété

Association : l’exercice d’une activité religieuse doit demeurer conforme au règlement de copropriété

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L’exercice d’une activité cultuelle dans une copropriété n’est pas en soi interdit, tant qu’il n’entraine pas des nuisances interdites par le règlement de copropriété.

La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres.

C’est un peu cette idée qui transparait dans cet arrêt.

Dans les faits une association religieuse loue un local à vocation de boutique et arrière-boutique dans un immeuble par ailleurs composé d’habitations. Elle y organise donc des activités culturelles et des offices religieux. Mandaté par les copropriétaires, le syndic assigne l’association pour faire cesser ses activités, sources de nuisances prohibées par le règlement de copropriété.

L’association se défend en prêchant sur la liberté de culte mais au final les juges de fond la déboutant de sa demande : la question ne se posait pas sur l’exercice ou non d’une activité religieuse, mais sur les troubles nuisances, etc générés par cette activité. Et les Juges de constater que celle-ci provoquait des nuisances sonores et olfactives interdites dans le règlement de copropriété.

C’est donc à bon droit que le syndic, dûment mandaté par les copropriétaires, s’est opposé à la poursuite de l’exercice des activités génératrices de troubles.

Sources : cassation civile, 3ème chambre, n°14 -14518 du 16/12/2015.