Association : nullité d’une assemblée générale

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L’action en nullité d’une assemblée ne peut être conduite que par le membre qui n’a pas été convoqué.

Juge ici que la nullité d’une assemblée générale est relative et qu’une action en nullité de ladite assemblée ne peut être menée que par le(s) membre(s) de l’association qui n’a pas été convoqué, à l’exclusion de tout autre membre.

De même est nulle l’assemblée à laquelle n’ont pas été convoqués tous les membres prévus par les statuts.

Source : Cour de Cassation, chambre civile du 21/12/2017, n° 16-21518.