Association : publications destinées à la jeunesse

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Un arrêté du 11 janvier 2016 fixe les modalités de déclaration préalable pour les associations publiant des revues destinées à la jeunesse.

Rappel : toute association publiant à destination de la jeunesse, en sus de la réglementation commune applicable à tous les éditeurs, doit en outre respecter une réglementation spécifique.

En application de la loi 49-956 du 16 juillet 1949 (articles 5 & 6), elle se doit de déposer avant parution de la revue une déclaration d'intention de paraître, ceci auprès de la Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse (CSCPJ).

L'arrêté de janvier dernier est venu dépoussiérer cette déclaration en prévoyant son dépôt, en quatre exemplaires, soit par courrier, soit par courriel (commissionpresse.dpjj@justice.gouv.fr). Elle doit comporter un certain nombre d'informations (titre, périodicité, composition du comité de direction,....) que nous n'énumérerons pas de manière exhaustive ici.

En outre, avant chaque parution d'un numéro de la revue, deux exemplaires doit être déposés ou transmis par voie électronique à la CSCPJ.

Source : arrête du 11 janvier 2016, JO 18/01 texte n°8.