Association : responsabilité du liquidateur amiable

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Le liquidateur amiable d’une association qui a tout pouvoir pour la représenter à la qualité de dirigeant de droit et peut, dès lors, être poursuivi en comblement du passif.

Ce nouvel arrêt illustre, sous un angle différent, l’importance des responsabilités assumées dans le monde associatif.

Ici une association est mise en liquidation amiable et un liquidateur, ayant tout pouvoir pour représenter l’association, est nommé pour procéder aux opérations de liquidation. Finalement la clôture de la liquidation se solde par un déficit et le liquidateur est poursuivi en comblement du passif.

À juste titre selon la Cour d’Appel de Bourges car ayant toutes les facultés de représenter l’association il en était le dirigeant de droit. Au cas d’espèces précisons toutefois que ledit liquidateur avait fait preuve d’un certain laxisme, laissant les opérations de liquidation traîner dans le temps et le passif social de l’association s’accroitre. Nul doute que cette légèreté a incommodé les Juges.

En conclusion, avant d’accepter la fonction de liquidateur amiable d’une association, attention à bien regarder ou l’on met les pieds, et par ailleurs ne pas laisser traîner les choses derrières.

Source : Cour d’Appel de Bourges, 09/08/2018.