Association : responsabilité d’une association sportive

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Une association sportive n’est pas forcément responsable des dommages subis par ses adhérents.

Dans ce dossier qui concerne un club de danse sportive, une adhérente à la sortie d’un cours heurte sur un parking non éclairé un bloc de granit en voulant rejoindre son véhicule : elle se blesse en chutant.

Elle porte plainte contre l’association estimant cette dernière défaillante dans son obligation de sécurité.

La Cour d’Appel de Rennes relève tout d’abord que l’association vis à vis de ses adhérents a avant tout une obligation de moyens en matière de sécurité, cette obligation se limitant à la pratique de la danse sportive et  la sécurité des installations sportives mises à disposition des adhérents.

Cette obligation de moyen s’arrête, en quelque sorte, aux portes du local et l’association ne saurait exercer un quelconque contrôle sur les déplacements de ses adhérents en dehors de sa zone d’exercice, et notamment sur le parking extérieur.

En outre et au cas d’espèce elle ne maitrisait ni ne connaissait les modalités d’éclairage du parking où a eu lieu l’accident.

Dès lors pour les juges du fond, l’association n’a nullement faillit à son obligation de sécurité et la demanderesse est déboutée de ses demandes.

Source : CA Rennes 14/04/2021