09.09.2014

Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation


Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition du monde associatif ‎ un clausier d'aide à la rédaction de statuts des fonds de dotation.

Il est disponible via ce lien (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fondsdedotation/clausier/clausier-fds-dotation.pdf).