Association : vers la mise en place du CICE ?
Dans une interview publiée le 23 août dernier, Manuel Valls, Premier Ministre, a annoncé que le secteur non-lucratif actuellement non concerné par le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) qui représente 6% de la masse salariale brute des entreprises, se verrait attribué un crédit d'impôt venant en diminution de la taxe sur les salaires, ce à compter de 2017.
Selon le quotidien Les Échos ce crédit d'impôt s'élèverait à 2,5% des salaires bruts, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Voilà qui ne va pas rappeler les modalités d'application du CICE.
Restera à voir si cette mesure, réclamée de longue date par les instances représentatives du monde associatif, sera intégrée dans le budget de l'Etat 2017.
Sources : l'express, les échos
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