Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via le GUSO
Le domaine culturel, très fortement malmené par la crise COVID 29, n’échappe pas par ailleurs à la modernisation de ses obligations déclaratives.
En effet et à l'instar des autres dispositifs simplifiés existants comme le TESE, le CESU ou Pajemploi, une obligation de dématérialisation des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions sociales est effective à compter du 1er janvier 2021, pour les employeurs, organisateurs non professionnels de spectacles vivants utilisant le dispositif du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) pour l'emploi de leurs salariés du spectacle.
Dispositif très simple et très efficace, qui permet d’être ainsi de recourir à l’emploi de travailleurs occasionnels tout en remplissant toutes les obligations déclaratives.
Le non-respect de cette obligation dématérialisée sera sanctionné par la même majoration que celle applicable pour la déclaration sociale nominative (DSN) .
Source : L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020, art. 30 : JO 15 déc. 2020.
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