Associations : le bénévolat n'exonère pas de toute responsabilité

Associations : le bénévolat n'exonère pas de toute responsabilité

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Avoir recours à un bénévole entraine pour l'assisté une obligation de réparation des dommages subis.

Dans les faits un cavalier avait sollicité l'aide et l'assistance bénévole d'une cavalière expérimentée pour tester son cheval qu'elle ne parvenait pas à monter.

Cette aide bénévole étant ici apportée au seul bénéfice de la personne assistée, caractérisant ainsi au plan juridique, l'existence d'une convention d'assistance bénévole entre deux personnes.

Dès lors, selon la Cour d'Appel de Metz, l'existence de cette convention induit pour le bénéficiaire de l'aide, "l'assistée", une obligation de réparation des dommages et autres conséquences subis par la personne qui a apporté l'aide, qui a répondu à sa demande d'assistance. Elle ne pourra s'exonérer de cette responsabilité, sauf à prouver que "l'assistant" a commis une faute, en lien avec les dommages subis, à l'occasion de l'exécution de sa mission bénévole.

Au delà du cas d'espèces, rappelons que toute activité associative implique une couverture d'assurance adéquate.