Associations, taxe sur les salaires

Associations, taxe sur les salaires

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Focus sur cette taxe relativement dispendieuse qui concerne notamment le milieu associatif !

C’est un peu abusivement  que nous publions cet article dans la rubrique associative. En effet d’autres pans de notre économie sont concernés par cet impôt : les holdings financières, le secteur bancaire, les assurances, ....

Mais le monde associatif, souvent exclu du champ d’application de la TVA, est particulièrement concerné par cette lourde taxe, qui frappe l’emploi car directement basée sur les salaires.

Le barème et l'abattement en matière de taxe sur les salaires viennent donc d’être actualisés pour les salaires versés à compter de 2017.

Barème de la taxe : la taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant 4 tranches.

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.

Le barème s'établit comme suit pour les salaires en Métropole versés à compter du 1er janvier 2017 :

  • Rémunération annuelle inférieure ou égale à 7 721 € --> Taux applicable : 4,25 %
  • Rémunération annuelle supérieure à 7 721 € et inférieure ou égale à 15 417 € --> Taux applicable : 8,50 %
  • Rémunération annuelle supérieure à 15 417 € et inférieure ou égale à 152 279 € --> Taux applicable : 13,60 %
  • Rémunération annuelle supérieure à 152 279 € --> Taux applicable : 20 %

Abattement : Après application de la franchise et de la décote, les associations, les fondations reconnues d'utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et leurs unions et les mutuelles de moins de 30 salariés ou lorsqu'elles relèvent du livre III du Code de la mutualité, quel que soit le nombre de leurs salariés, peuvent bénéficier d'un abattement.

Le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2017 s'établit à 20 304 € (au lieu de 20 283 €).