Auto entrepreneur et aide Acre : alignement sur régime général au 1er janvier 2020

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À compter du 1er janvier 2020 l’exonération Acre pour les micro-entrepreneurs sera désormais limitée à 12 mois.

Jusqu’à présent lorsqu’un auto-entrepreneur ou micro entrepreneur bénéficiait de l’exonération Acre, celle-ci pouvait s’étendre jusqu’à 24 mois. Rappelons que cette exonération consiste en une prise en charge par l’État des cotisations sociales obligatoires dues.

Désormais cette faculté de prolongation est supprimée, pour les périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2020.

Toutefois les micro entrepreneurs bénéficiaires de l’acre qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2020 pourront bénéficier des conditions antérieures d’exonération, sous réserve d’un ajustement des taux de cotisations revu à la hausse.

C’est alignement sur le régime général enlève, à notre sens, l’avantage significatif du régime micro entrepreneurs.

Source : décret n°2019- 215 du 20 novembre 2019.