Bâtiment : cotisations intempéries

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La cotisation chômage - intempéries demeure inchangée.

Comme d'habitude pourrions nous écrire, un arrêt est venu fixe les cotisations applicables aux employeurs du BTP pour financier le dispositif particulier des arrêts de travail dont peuvent bénéficier les salariés en cas d'intempéries. Rappelons que sont éligibles au dispositif les salariés justifiant d'au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédents.

Pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 cette cotisation spécifique reste fixée à :

  • 0,98% pour les entreprises du gros œuvres et des travaux publics,
  • 0,21% pour les autres entreprises.

Ces cotisations s'appliquant au total des salaires après un abattement de 78 084€ (ce qui exonère de cotisations, de facto les TPE du secteur).

Source : arrêt du 02/05/2017, JO 10 texte 131.