16.04.2015

Bâtiment : la cotisation chômage-intempéries reste inchangée


Rappel : les employeurs du BTP doivent verser à la caisse de congés payés une cotisation destinée à financer le dispositif particulier d'indemnisation des arrêts de travail auquel ont droit, en cas d'intempéries, leurs salariés justifiant avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.

Pour les périodes du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 le taux de cotisation reste fixé à 1,37% pour les entreprises du gros oeuvre et des travaux publics et à 0,31% pour les autres entreprises.

Par ailleurs, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires pour obtenir l'assiette de calcul de la cotisation est fixé à :

  • 75 444 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015,
  • 76 248 € pour celle du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

Enfin, lorsqu'une entreprise commence ou cesse son activité au cours de la période, l'abattement est calculé prorata temporis.

A noter que nous sommes en attente d'arrêtés d'application.