Bâtiment : une nouvelle baisse de la cotisation chômage intempérie
Nous écrivons ici au conditionnel car un arrêté ministériel doit valider ces nouvelles dispositions mais il ne devrait pas y avoir de surprise.
Les taux de cotisation passent fin pour la 74e campagne (1er avril 2019 - 31 mars 2020) à 0,74% pour le gros-œuvre et travaux publics et 0,15% pour le second œuvre, contre respectivement 0,84 et 0,17% auparavant.
Rappelons par ailleurs que les petits cotisants bénéficient d’un abattement. En effet les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires déclarés par l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel égal à 8000 fois le SMIC horaire, soit 80 244 € pour la 74e campagne. Ces entreprises restent par ailleurs tenues au paiement des indemnités dues aux salariés astreints au chômage pour cause d’intempéries, ainsi qu’à l‘établissement d’une déclaration d’arrêt auprès de leur caisse CIBTP.
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