Bénéfices Agricoles : des aménagements dans les seuils d'application des régimes d'imposition !

Bénéfices Agricoles : des aménagements dans les seuils d'application des régimes d'imposition !

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Une modernisation bienvenue du régime des Bénéfices Agricoles.

La loi de Finances 2016 remplace le régime du forfait agricole, fort ancien au demeurant, par un régime « micro-BA ». A cette occasion la LDF revisite (et modernise à notre sens) les seuils d'application des régimes d'imposition applicables en matière de bénéfices agricoles.

Jugez plutôt :

  • le seuil d'application du régime simplifié est porté de 76 300 € à 82 200 € ;
  • la période de référence à retenir pour calculer la moyenne des recettes à comparer aux seuils d'application des régimes réels simplifié et normal est portée de 2 à 3 ans ;
  • ces seuils s'apprécient désormais hors taxes ;
  • ils feront l'objet d'une revalorisation triennale en fonction du barème de l'impôt sur le revenu, à l’instar d’autres indicateurs fiscaux.

Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016 et conséquemment la première revalorisation des seuils interviendra le 1er janvier 2017.

Source : L. fin. rect. 2015, n° 2015-1786, 29 déc. 2015, art. 33, I, 3°