BNC : acteurs de logiciels

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Les auteurs de logiciels, personnes physiques, relèvent souvent du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Précisons en introduction que nous ne traitons ici que le cas des personnes physiques auteurs de logiciels.

Pour faire simple et ce depuis le 1er janvier 2011 les revenus des auteurs de logiciel, autres que ceux retirés de la cession de droits portant sur des logiciels originaux, relèvent des traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés par un tiers, du régime dit BNC dans le cas contraire. Nous excluons de notre propos les auteurs de logiciels exerçant leur activité dans le cadre d’une société commerciale (SARL, SAS ...).

Par ailleurs la cession de droits portant sur des logiciels originaux relève pour les même auteurs (BNC) du régime d’imposition des plus values à long terme, soit 16% actuellement et hors prélèvements.

Ce régime très favorable au plan fiscal ne s’applique ni aux sociétés commerciales (BIC) ni aux autres formes d’exploitation.

La question se pose donc ici de savoir ce qu’est un logiciel original.

Selon l’administration fiscale est un logiciel original ouvrant droit à application du régime fiscal de faveur, le logiciel qui :

  • résulte d’un travail personnel et intellectuel allant au delà d’une simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante,
  • et n'incorpore pas d’autres logiciels déjà existants.

Il va sans dire qu’une telle définition prête à interprétation et les arrêts de jurisprudence en la matière sont assez nombreux.

Sources : CGI article 93 et BOI BNC Ledion 30-20.