01.03.2017
#Professions libérales

BNC : amortissement dégressif

Rappelons tout d'abord que l'amortissement dégressif, amortissement "fiscal" par essence, a été introduit dans la législation fiscale pour des considérations d'ordre économique (incitations à l'investissement).

Ce régime, facultatif, ne peut être utilisé que pour certains biens limitativement énumérés et uniquement sur du matériel neuf avec une durée de vie au moins égale à 3 ans. Il se caractérise par des annuités d'importance décroissante calculées en fonction d'un taux majoré appliqué à des valeurs résiduelles de plus en plus faibles.

Sans nullement prétendre à l'exhaustivité, nous citons ci-après quelques matériels expressément visés par les textes et éligibles au dégressif :

  • Chirurgiens-dentistes : machines spécialement conçues pour le nettoyage des instruments de chirurgie dentaire,
  • Photographes : flashes électroniques,
  • Géomètres-Experts : matériels de levée terrestre et de photogrammétrie dans certaines conditions toutefois,
  • certains équipements utilisés par les biologistes et laboratoires d'analyse médicale : matériels informatiques lourd, matériels relatifs à la microbiologie, la biologie moléculaire, ainsi que les compteurs de particule,
  • Médecins : échographe, endoscopes et échocardiogrammes,
  • etc.