BNC : Architectes, non-respect d’une norme

BNC : Architectes, non-respect d’une norme

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Un architecte doit faire respecter les normes professionnelles, quand bien même celles-ci sont imprécises !

Dans ce litige après l'achèvement de la construction d'un immeuble, des infiltrations d'eau étaient apparues dans des appartements en provenance des terrasses dont ils étaient dotés.

Le syndicat des copropriétaires avait alors agi en justice contre la SCI ayant fait édifier l'immeuble, laquelle s'était ensuite retournée contre l'archi­tecte en charge des travaux. Ce dernier avait estimé ne pas avoir commis de faute, puisqu'il avait appliqué la norme professionnelle DTU 43-1 relative à l'étanchéité des terrasses en installant des dalles sur plot mise en place directement sur le revêtement d'étanchéité, et ce conformément aux règles de l'Art. Mais pour les Juges, cette norme étant imprécise, il y avait lieu de considérer qu'elle prévoyait la mise en place d'une protection lourde pour les toitures-terrasses accessibles aux piétons. Aucune protection lourde n'ayant été prévue, la responsabilité de l'architecte pouvait donc être engagée.

Au-delà des aspects métiers qui sont difficiles à apprécier pour les professionnels que nous sommes, nous pouvons néanmoins nous étonner que l’imprécision d’un texte règlementaire, une norme, « retombe » sur l’opérateur économique privé qui la met en œuvre.

Source : cassation civile 3ème ,14 mai 2020, n° 16-21335.