BNC : CFE des artistes - auteurs

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Les écrivains (auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires…) et les auteurs d’œuvres dramatiques sont exonérés de cotisation foncière des entreprises. (CFE).

Cependant, les activités d’édition et de ventes exercées par ces contribuables pour leurs propres œuvres sont redevables de la CFE pour ces seules activités.

Précisons néanmoins qu’à partir de 2019, les contribuables assujettis à la cotisation minimum sont exonérés de CFE lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5000€ (N.B. voir partie mise à jour BOFIP : « CFE : EXONERATION EN CAS DE CA INFERIEUR A 5000€).