BNC : demande d'admission à l'assurance volontaire Accident du Travail

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Les BNC, peuvent, de manière optionnelle, se protéger contre les risques Accidents du Travail.

L’idée est de conseiller de se prémunir d’un éventuel risque d’Accident du Travail et/ou de Maladie Professionnelle, par cette couverture optionnelle.

Les cotisations qui seront versées à ce titre viendront en déduction du résultat fiscal, en tant que Charges Sociales Personnelles Obligatoires.

La couverture Maladie Obligatoire, et les éventuels contrats Madelin de Prévoyance déjà souscrits ne couvrent normalement que le risque de maladie “normale”.

Par contre, à vérifier avec les clauses des contrats Madelin, mais des risques d’exclusion aux contrats peuvent être prévus, tels que l’Accident du Travail, ou la Maladie Professionnelle (compte tenu des soucis budgétaires de la CPAM une maladie professionnelle permettrait éventuellement à la CPAM de NE PAS rembourser les frais afférents..., en l’absence de couverture spécifique).

L’idée est donc de profiter de cette couverture AT/MP optionnelle pour être parfaitement couvert.

Un architecte peut-il rester sans une telle couverture ? Quels seraient les remboursements CPAM s’il chute d’une échelle sur un chantier ?

Une infirmière se blessant en manipulant un patient (cas réel d’une IDE de 53 ans s’étant blessée en soulevant un patient Alzheimer) pourrait-elle avoir droit à la prise en charge de ses soins par la CPAM, sans contrat AT/MP ?

Loin de nous vouloir alarmistes, il convient à chacun de faire un bilan de sa propre couverture et des risques de sa profession, pour apprécier du caractère intéressant, ou pas, de cette affiliation AT/MP.

Pour info : la cotisation va dépendre du “salaire” demandé en bas du formulaire (qui doit être compris entre 1 SMIC annuel et 1 plafond annuel SS), et du taux, qui est égal à 80% du taux AT de la profession. Ce “salaire” servira de référence en cas d’invalidité et de prestations afférentes.

Article réalise en partenariat avec l'AGPLA