BNC : instauration d'un régime simplifié de cotisation sur option pour les médecins remplaçants en exercice mixte

BNC : instauration d'un régime simplifié de cotisation sur option pour les médecins remplaçants en exercice mixte

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Les médecins remplaçants pourront bientôt bénéficier d’un système simplifié de cotisation, sur option.

Le pragmatisme du législateur doit ici être salué tant cette situation, en pratique, est fréquente, notamment pour les jeunes praticiens en début de carrière. Et même si ce système ne sera pas de suite mis en place (01/01/2020).

Pour faciliter l'exercice mixte (libéral/salarié) de leur activité par les médecins ou étudiants en médecine, en particulier l'exercice d'une activité accessoire de remplacement, un régime simplifié de déclaration des revenus afférents à cette activité et de paiement des cotisations et contributions sociales est instauré. 

S'inspirant du régime micro, ce dispositif sera ouvert sur option du médecin et lui permettra de déclarer ses revenus et de payer un taux global de cotisations et contributions sociales, selon un rythme mensuel ou trimestriel, au moyen d'un téléservice. La rémunération issue de cette activité accessoire de remplacement doit être inférieure à un seuil qui sera fixé par décret.

Ce nouveau régime simplifié pour les professionnels médicaux (RSPM), qui devra être précisé par décret, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Source : L. fin. séc. soc. 2019, définitivement adoptée le 3 déc. 2018, art. 47.