BNC : les activités vétérinaires sont soumises à TVA sauf...

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Les activités de soins vétérinaires entrent dans le champ d’application de la TVA, sauf certaines exceptions.

Le principe est le suivant : toutes les prestations de soins, de prévention, de polyvalence collective, de tatouage, de diagnostic, centrent dans le champ d’application de la TVA, sauf :

  • les activités d’enseignements scolaires et universitaires donnant lieu à une rémunération imposable dans la catégorie des traitements et salaires ;
  • des cours particuliers donnés à des élèves et rémunérés directement par ces derniers.

La fourniture de médicaments, la prise en pension, les activités de toilettage, la vente de produits « para-vétérinaires »,..sont également soumis à TVA.

La tolérance d’Administration Fiscale admet que la vente de médicaments indissociable de la prestation de soins-vétérinaires figurent en une seule et même note d’honoraires et soient soumises à TVA lors de l’encaissement du prix.

Les associations reconnues d’utilité publique qui exploitent des centres vétérinaires en employant des vétérinaires diplômés entrant normalement dans le champ d’application de la TVA. Cependant elles peuvent être exonérées de TVA si :

  • l’association ne fait pas de publicité ou de communication externe, à l’exception du bulletin d’information adressé à ses adhérents ;
  • la gestion de l’association est strictement désintéressée ;
  • les tarifs pratiqués sont inférieurs à ceux du secteur libéral commercial ;
  • et enfin les services du centre de soins ne sont proposés qu'à des personnes dont les revenus ne leur permettraient pas de faire soigner leurs animaux de compagnie.

Attention, il s’agit ici de conditions cumulatives. Le non respect de l'une d’entre elles entraine, systématiquement, l’assujettissement à la TVA.

Source : BOI TVA champ 10-10-60-50.