BNC : nouveautés agents d'assurances

BNC : nouveautés agents d'assurances

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Une simplification bienvenue en matière de courtage accessoire.

Les courtages accessoires peuvent être rattachés à l'activité BNC prépondérante

Dans sa mise à jour documentaire du 3 février 2016, l'Administration admet le rattachement des courtages, réalisés par les Agents d'assurances, à leurs revenus BNC, en vertu de l'article 155 du CGI (donc si ces courtages ne sont pas prépondérants en termes de recettes).

Voici une simplification bienvenue et fort pragmatique, cette faculté ayant toujours été, jusque là, refusée, obligeant les intéressés à déposer, pour leurs seuls courtages, une déclaration BIC n°2031.

Rattachement impossible en traitements et salaires

A noter que l'Administration a également précisé, dans la même mise à jour, que cette possibilité de rattachement n'est pas ouverte aux agents d'assurances ayant opté pour leur imposition selon le régime des traitements et salaires.

Situation inchangée pour les membres de SEP d'exercice

Cette mise à jour est sans incidence pour les agents généraux d'assurances membres de SEP qui peuvent demander l'imposition de l'ensemble des profits résultant des activités de courtage et des autres rémunérations accessoires dans la catégorie des BNC en cas d'activité non commerciale prépondérante.

Article réalisé en partenariat avec l'AGPLA.