BNC : parachutisme ascensionnel nautique : assujetti à TVA

BNC : parachutisme ascensionnel nautique : assujetti à TVA

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L’activité de parachutisme ascensionnel est bien soumise à la TVA.

Le parachutisme ascensionnel nautique doit être regardé, lorsqu’il est proposé aux estivants qui fréquentent les plages, comme un loisir ou une activité récréative, quand bien même il nécessite certaines qualités physiques ainsi qu’un minimum de connaissances techniques. 

Cette activité ne peut donc pas bénéficier de l’exonération de TVA mentionnée au b du 4° du 4 de l’article 261 du CGI.

Source : Cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 § 360 et BOI-RES-000002.

Article réalisé en partenariat avec ARCOLIB.