BNC : photographe et propriété intellectuelle

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Le photographe n'est pas obligatoirement le propriétaire du support matériel de ses photos.

La question de la propriété intellectuelle est toujours délicate, cette affaire en est une nouvelle illustration.

Dans cette affaire la société éditrice avait financé dès le démarrage du reportage les supports matériels des clichés, au cas d'espèce les pellicules ainsi que les frais techniques de développement.

Dès lors et après plusieurs tergiversations juridiques la Cour de Cassation, distinguant la propriété incorporelle de la propriété corporelle, a jugé au final que la société éditrice demeurait bien la propriétaire originale et originelle des supports en cause. Le photographe n'étant que le détenteur de la propriété incorporelle. Au passage enlevons qu'un contrat initial précisant noir sur blanc ces éléments aurait évité les péripéties judiciaires évoquées.

Source : cassation civile du 28 octobre 2015 n°14–22. 207.