BNC : rectification d’erreur en cas de mauvaise adhésion

BNC : rectification d’erreur en cas de mauvaise adhésion

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En cas d’erreur d’adhésion au mauvais organisme agréé, il est possible de rectifier l’erreur.

La distinction BIC-BNC n’est pas forcément évidente, notamment en cas d’activité plurielle ou de nouveau métier.

Dès lors ne pas adhérer au bon organisme agréé peut arriver, à tel point que l’Administration Fiscale s’est fendue d’un commentaire sur le sujet en reconnaissant le droit à l’erreur, dans une circulaire datant de septembre 2012.

Dans le cas où une personne adhère à un centre de gestion agrée plutôt qu’auprès d’une AGA (association de gestion agréé) ou l’inverse, la correction d’erreur et la bonne adhésion doivent intervenir dans les cinq mois qui suivent l’ouverture de l’exercice comptable qui suit celui de la survenance de l’erreur d’adhésion. Dans ce cadre il n’y a pas de remise en cause des avantages liés à l’adhésion.