BNC : stages de sensibilisation à la sécurité routière et exonération à la TVA

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Un stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas un acte d’enseignement et n’est pas exonéré de TVA.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par des exploitants de centres spécialisés ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de TVA prévue au 4° du 4 de l'article 261 du CGI (formation professionnelle continue) et doivent être soumis à la TVA au taux normal dans les conditions de droit commun.

En effet, ces stages ne rentrent pas dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

Source : BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50.