BNC : tolérances en matière de FEC

BNC : tolérances en matière de FEC

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Dans la mise à jour BOFiP du 7 juin 2017, l’Administration entérine les tolérances en matière de remise des Fichiers des Ecritures Comptables (FEC).

En sont dispensés :

  • Les SCI imposées en revenus fonciers et composées de personnes physiques.
  • Les micro-entrepreneurs.

Sont dispensés sous conditions :

Les micro-bénéfices (Micro-BIC et Micro- BNC), confiant leur comptabilité à un tiers et tenant un registre papier ou informatique recevant leur état récapitulatif de leurs recettes, peuvent présenter un FEC dont les recettes ne sont pas détaillées, de même, s’agissant des FEC comportant des recettes journalières enregistrées de manière globale en fin de journée.

Concernant les modalités de présentation du FEC, la date de comptabilisation de l’écriture comptable reste ouverte, il peut s’agir de la date de l’événement comptable ou, à défaut de la date de la pièce justificative, la date de l’enregistrement comptable ou encore de la date du dernier jour du mois dans la cadre d’une centralisation mensuelle des écritures.

Sources : Cf. BOI-CF-IOR-60-40-10 & 55 et BOI-CF-IOR-60-40-20&63.

Article réalisé en partenariat avec AGPLH