22.02.2019

BNC : très forte restriction des attributions de la CIPAV en 2019


A savoir :

  • les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres experts ;
  • les ingénieurs conseil ;
  • les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;
  • les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens et chiropracteurs ;
  • les artistes non affiliés à la maison des artistes ;
  • les experts en automobile et experts devant les tribunaux ;
  • les conférenciers.

La gestion des autres professions est transférée à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), administrée par les URSSAF.

En conséquence, à partir du 1 janvier 2019, seuls les libéraux qui créeront une activité relevant de l’une des professions précitées pourront s’inscrire à la CIPAV. Les autres devront s’affilier auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.

En ce qui concerne les professionnels libéraux déjà affiliés à la CIPAV avant le 1 janvier 2019 et n’exerçant pas une de ces 19 professions, ils auront le choix entre continuer de cotiser auprès de cette caisse ou opter, avant le 31 décembre 2023, pour leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants.
Très clairement une centralisation des caisses de retraite se profile, avec une intégration dans le Sécurité Sociale. Rationalisation diront certains, aller piocher dans les caisses bien gérées et excédentaires diront d’autres.
S’occuper des caisses des indépendants, finalement peu nombreuses, est aussi sans doute plus facile que s’attaquer à certains régimes spéciaux.

Article réalisé en partenariat avec Stratégie Capital.

Source : Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018.