BNC : vétérinaires, exercice de plusieurs activités
Très souvent en pratique les vétérinaires ont deux activités :
- un secteur médical avec la vente annexe de médicaments,
- un secteur hors prestations médicales.
Par tolérance administrative (cf. la documentation citée en référence) sont assimilés à du BNC et donc être incluses dans la 2035 les recettes issues de la seconde activité à la condition qu'elles ne représentent pas plus de 25% des recettes du secteur libéral (prescriptions médicales et vente de médicaments). Ecrit autrement elles ne doivent pas constituer plus de 20% de l'ensemble des recettes réalisées dans les deux secteurs. A défaut c'est l'ensemble des revenus qui devenaient taxables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Désormais, (à compter de 2016) et suite à un ajustement de la doctrine administrative, en cas de dépassement de seuil, les recettes de chaque secteur sont taxées dans la catégorie d'imposition qui leur est propre.
Source : BOI-BNC-Champ 10-30-10.
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