BNC : vétérinaires, exercice de plusieurs activités

BNC : vétérinaires, exercice de plusieurs activités

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Les vétérinaires peuvent avoir plusieurs activités tout en restant BNC, sous certaines conditions.

Très souvent en pratique les vétérinaires ont deux activités :

  • un secteur médical avec la vente annexe de médicaments,
  • un secteur hors prestations médicales.

Par tolérance administrative (cf. la documentation citée en référence) sont assimilés à du BNC et donc être incluses dans la 2035 les recettes issues de la seconde activité à la condition qu'elles ne représentent pas plus de 25% des recettes du secteur libéral (prescriptions médicales et vente de médicaments). Ecrit autrement elles ne doivent pas constituer plus de 20% de l'ensemble des recettes réalisées dans les deux secteurs. A défaut c'est l'ensemble des revenus qui devenaient taxables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Désormais, (à compter de 2016) et suite à un ajustement de la doctrine administrative, en cas de dépassement de seuil, les recettes de chaque secteur sont taxées dans la catégorie d'imposition qui leur est propre.

Source : BOI-BNC-Champ 10-30-10.