BTP : barème 2020, indemnités de petits déplacements

BTP : barème 2020, indemnités de petits déplacements

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Comme tous les ans, les limites d’exonération d’indemnités forfaitaires pour les petits déplacements sont mis à jour.

Ce n’est pas une nouveauté mais une simple mise à jour.

Par mesure de simplification et pour les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, de bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et la tuyauterie industrielle, il a été instauré depuis un arrêté du 20 décembre 2002 un barème spécifique et forfaitaire d’indemnisation des petits déplacements.

Ce barème particulier fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Il tient compte des distances parcourues à cette occasion par les intéressés :

  • depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprise de la tôlerie, de la chaudronnerie, de la tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) ou depuis leur domicile fiscal ou lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises du BTP qui travaillent sur des chantiers.

S’agissant des frais de repas, les nouveaux barèmes s’appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2020 et afférentes aux périodes d’emploi accomplies depuis cette date.

Source : www.urssaf.fr