BTP, cotisation OPPBTP reste inchangée pour 2016

BTP, cotisation OPPBTP reste inchangée pour 2016

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Une cotisation spécifique à ce secteur d’activité, et qui n’augmente pas.

Rappel : les entreprises du secteur du BTP (aujourd’hui environ  231 000 adhérents à l’OPPBTP)  doivent verser des cotisations à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), dont la mission est notamment de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans ces entreprises.

Cette cotisation spécifique s’élevait à 0.11% des salaires bruts en  2015, y compris l’indemnité de congés payés gérée par la caisse des congés payés, spécifique à cette branche d’activité. Pour l’année 2016, ce taux de cotisation reste fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur. 

Pour le calcul de la contribution due au titre des travailleurs temporaires auxquels font appel ces entreprises, le salaire de référence horaire est porté, pour cette même année, à 12,15 € (au lieu de 12 €), ce montant comprenant l’indemnité compensatrice de congés payés.

Rappelons enfin que le recouvrement de la cotisation est assuré par trimestre civil sur la base des heures effectuées au cours du trimestre précédant la date du recouvrement par les caisses de congés payés, dans les mêmes conditions que celui des cotisations de congés payés.

Sources : arrêté 15-12-2015 ; JO  du 22 12 2015, www.oppbtp.com