BTP : la sanction en l’absence de carte professionnelle est doublée

BTP : la sanction en l’absence de carte professionnelle est doublée

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Pour rappel, depuis le 01 octobre 2017, les entreprises qui emploient des salariés dans le secteur des travaux de bâtiment ou travaux publics doivent disposer d’une carte professionnelle, l’objectif étant de lutter contre le travail illégal.

L’ordonnance du 21 août 2019 est venue modifier le montant des amendes administratives dont sont passibles les employeurs manquant à leurs obligations.
Jusqu’ici, l’amende était de 2000€ par salarié, et de 4000€ en cas de récidive dans un délai d’un an.

Désormais, ce montant est de 4000€ par salarié et 8000€ en cas de récidive dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la 1ère amende.

Le montant total de l’amende reste quant à lui plafonné à 500 000€.

Source : Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.