Catégorie d’imposition des revenus perçus par les joueurs de Poker

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Dans deux arrêts différents, le Conseil d'État a confirmé les précédentes analyses concernant l'imposition des gains tirés de la pratique habituelle du jeu de poker en BNC d'une part, et a précisé que les revenus tirés de l'exploitation du nom et de l'image d'un joueur de poker relèvent également des BNC d'autre part.

Concernant l'imposition des gains issus de la pratique habituelle du poker, le Conseil d'État retient pour seul critère la pratique habituelle du jeu de poker considérant que l'absence de caractère professionnel ne fait obstacle à une imposition en BNC.

Concernant l'imposition des revenus tirés de l'exploitation dit nom ou de l'image d'un joueur de poker, le Conseil d'État précise leur imposition dans la catégorie des BNC dès lors que l'exécution du contrat de partenariat ne porte pas sur une marque commerciale et que les prestations de promotion publicitaire n'impliquent pas la mise en œuvre de moyens matériels particuliers ou de tout autre élément de nature à conférer un caractère commercial.