CHR : dois-je rajouter les indemnités repas à la gratification pour les stagiaires ?

CHR : dois-je rajouter les indemnités repas à la gratification pour les stagiaires ?

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Les stagiaires du secteur CHR ne peuvent se voir enlever de leur gratification les indemnités de repas.

Rappelons tout d’abord que dans le secteur de l’hôtellerie-restauration l’obligation de nourrir ses salariés incombe à l’employeur dès lors que l’établissement est ouvert à l’heure des repas et que l’employé est présent à ce moment-là.

Selon que le salarié mange sur place ou est seulement présent au moment du service, on parle d’avantage en nature (en haut et en bas du bulletin) ou d’indemnité repas (en haut du bulletin uniquement).

La question est ici de savoir si un stagiaire, en sus de sa gratification (obligatoire pour les stages de trois mois ou plus) a le droit à cette indemnité repas.

Les textes (cf décret n°2008-96 du 31/01/2008) sont clairs, ce montant s’ajoute à la gratification de base au même titre que les autres avantages éventuellement offerts au stagiaire (hébergement, transport…)

Attention : la valeur de cette indemnité ou avantage est à retenir pour apprécier le seuil de la franchise au-delà duquel la gratification du stagiaire devient soumise aux charges sociales, avec la nécessité de produire un bulletin de salaire.

Source : article L 124- 13 du code de l’éducation.