CHR ET COVID 19 : des dispositions spécifiques en matière de fonds de solidarité pour les territoires ultra-marins

CHR ET COVID 19 : des dispositions spécifiques en matière de fonds de solidarité pour les territoires ultra-marins

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Le fonds de solidarité est renforcé pour les entreprises situées en outre-mer

Les médias en font largement écho : les territoires ultra-marins, avec un taux de vaccination nettement inférieur à la métropole, sont fortement affectés par l’épidémie de COVID 19 avec des mesures restrictives liées : confinement pour certains, couvre-feu pour d’autres.

Face à une telle situation, Bercy vient de renforcer les aides pour le secteur du CHR et du commerce au sens plus large, avec pour faire simple :

  • Un fonds de solidarité renforcé,
  • Des exonérations de charges sociales
  • Et une prise en charge plus large du chômage partiel.

 

Fonds de solidarité renforcé

Entreprises fermées administrativement : les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’ à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 20% de perte de chiffres d’affaires (CA) pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20% du CA jusqu’à 200 000€).

Entreprises des secteurs protégés : les entreprises des secteurs protégés S1 : notamment, les cafés, hôtel, restaurants, traiteurs, et S1 bis qui dépendent du secteur S1, situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’août bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40% de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du CA et de 200 000 euros.

Secteurs non protégés : les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20% de perte de CA situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1 500 euros.

 

Exonération de charges patronales à hauteur de 20%

Les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pourront bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales (20% au lieu des 15% actuellement dans le droit commun).

 

Prise en charge du chômage partiel sans reste à charge

Pour les entreprises des secteurs protégés (dont font partie les cafés, hôtels, restaurants), les plus en difficulté, l’activité partielle sans reste à charge (70% du taux horaire brut, montant de l’indemnisation salarié et de l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise) reste accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et à celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60% dès lors que leur territoire d’implantation connaît des mesures de restriction.

Pour les entreprises des secteurs protégés qui ne sont pas soumis à des restrictions sanitaires, le taux de l’allocation est passée à 60% du taux horaire brut pour le mois de juillet et à 52% du taux horaire brut pour le mois d’août.

Nous verrons dans les prochaines semaines, et selon la tournure des événements, si ces aides seront prolongées à la rentrée.